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Obligation de sécurité de moyens renforcée
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6 octobre 2016, 16:08, par BRET
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Une petite précision sur l’obligation de sécurité.
Depuis l’arrêt du 25.11.2015 de la Cour de Cassation l’obligation de sécurité à la charge de l’employeur n’est plus une obligation de résultat mais une obligation de moyens renforcée.
Jean-Marc BRET
Avocat - Médiateur
www.alagybret.com