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L’assurance-vie et le régime de communauté réduite aux acquêts. Par Pierre-Alexandre Courtois, Notaire stagiaire. retour à l'article

12 octobre 2016, 14:00

L’assurance-vie est classiquement reconnue comme le placement préféré des Français, en effet 1.617 milliards d’euros sont placés sur ces contrats en 2016 (soit 40% de l’épargne des Français). Malgré une multitude d’avantages fiscaux les assureurs ont constaté une chute de la collecte au mois d’août dernier (celle-ci s’élevant seulement à 500 millions d’euros contre 3,5 milliards en juillet). D’autre-part, cet outil d’épargne et de prévoyance se trouve en ce moment même au coeur de l’actualité en raison du (...)

[1] Positions de Gérard Bekerman (président de l’AFER) et de Jean-Pierre Rondeau (président de la compagnie des CGPI).

[2] J.Revel, Les régimes matrimoniaux, Cours Dalloz, 7e édition, 2015, p.126.

[3] M.Leroy, Assurance-vie et gestion du patrimoine, Les intégrales, Lextenso Editions, 2014, 2ème ed, p. 394.

[4] CA Paris, 25 mars 2014.

[5] Cass, civ 1, 11 mai 2016, n°15-10.447

[6] Voir sur ce point Note n° 165, Bulletin du Patrimoine, Editions Francis Lefebvre, 4 juillet 2016, p.20.

[7] Comme le souligne le Professeur Stéphane Berre (directeur du CFPN de Lyon), pour aboutir à une qualification de prime manifestement exagérée, il convient de prendre en considération la situation familiale et patrimoniale du souscripteur mais aussi l’utilité ou inutilité du placement pour le souscripteur.

[8] Réponse Strauss-Khan/Sauter du 29 juillet 1999.

[9] BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20-20160531.

[10] Expression employée par le Doyen Jean Aulagnier.

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