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Merci pour la clarté de votre article.
Il est intéressant de voir comment, sous couvert de progrès (ah, la justice du XXIème siècle !), on détricote allègrement, et sous les applaudissements, une réforme murement préparée et réfléchie, seulement « vieille » de 12 ans.
Oubliés donc les études (rapports Théry et Dekeuwer-Desfossés …) et travaux parlementaires (rapport Gélard, notamment) qui avaient présidé à l’élaboration de la réforme du divorce de 2004 (c’était déjà le XXIème siècle !) et dont il ressortait qu’il fallait, d’une part préserver l’intervention du juge et même accroître sa vigilance dès lors qu’on supprimait la seconde comparution, d’autre part maintenir la possibilité, plébiscitée par les justiciables consentants, de recourir à un seul avocat afin d’éviter une augmentation importante du coût du divorce pour les époux, ou pour l’Etat en cas d’AJ.
Le plus étonnant est que les avocats, en tout cas leurs institutions représentatives, qui ne s’étaient pas spécialement insurgés contre la réforme de 2004, semblent se féliciter de celle de 2016 au motif qu’elle renforcerait le rôle de l’avocat et, surtout, consacrerait et valoriserait l’acte d’avocat.
Or, ce n’est pas parce qu’il existait le garde-fou du contrôle du juge (sur le réel consentement des époux et l’intérêt des enfants notamment) que les avocats étaient moins attentifs au contenu de la convention. Et la convention était déjà un acte SSP obligatoirement contresigné par le ou les avocats (article 1091 du CPC), ce qui correspond très exactement, en fait et en droit, à la définition de l’acte d’avocat.
La loi adoptée n’apporte donc rien de neuf, au-delà des mots, sur ce point, sauf bien sûr l’exigence de deux avocats et le surcoût qu’elle induit. Elle consacre au contraire les limites de l’acte d’avocat et la nécessité de le soumettre au notaire (à défaut de juge) pour lui conférer force exécutoire. Il n’est pas besoin d’être grand clerc (sans jeu de mots) pour imaginer quelle pourrait être la prochaine étape de simplification juridico-économique et d’accélération procédurale du divorce conventionnel.