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La garantie des vices cachés dans les ventes de chevaux : malaise et incertitudes. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.
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19 octobre 2016, 15:30
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[1] Articles 1641 et suivants du Code civil.
[2] Articles 1641 et suivants du Code civil.
[3] Cf. Cass. Civ. 6 mars 2001, Bull. Civ. I n°65 ; Cass. Civ. I 24 sept. 2002 n°01-11609.
[4] Cass. Civ. I 29 janv. 2002 n° 99-18343
[5] Pourvoi n°08-17797.
[6] Cf. sur ce point commentaire Juridequi n°80 commentaire arrêt CA Lyon du 29 septembre 2015.
[7] Pourvoi n°Z 11-10.577.
[8] Pourvoi n°Y 13-21.555.
[9] RG n°00446.
[10] Jurisdata n°2015.022413.
[11] Pourvoi n° 13-25.489.