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Entrée en vigueur de l’article L121-6 du Code la route
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4 janvier 2017, 15:18, par claus
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Tel qu’annoncé, l’article L121-6 du Code de la route est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
(Voir le texte sur légifrance.)
Faisant suite aux nombreuses questions sur ce point, le texte n’est applicable qu’aux infractions commises à partir du 1er janvier 2017.
Considération.
Thibaud CLAUS
Avocat au Barreau de Lyon
www.claus-avocat-lyon.com