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CDD : renouvellement par conclusion d’un avenant avant terme. Par Stéphane Vacca, Avocat.
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22 novembre 2016, 08:00
Rappel des articles L.1243-11 et L.1243-13 du Code du travail :
« Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l’échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.
Le salarié conserve l’ancienneté qu’il avait acquise au terme du contrat de travail à durée déterminée.
La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail. »
« Le contrat de travail à durée (...)
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