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Droit routier : quelles différences entre « alcoolémie délictuelle » et « alcoolémie contraventionnelle » ? Par Franck Cohen, Avocat.
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22 novembre 2016, 09:10
Contravention ou délit : une différence liée au taux d’alcoolémie.
Sachant que les contraventions et les délits se distinguent par la gravité de l’infraction commise, il est assez aisé d’en déduire que le taux d’alcoolémie est plus élevé dans le cas d’un délit que dans le cas d’une contravention. Ainsi, il s’agit d’une contravention lorsque le taux d’alcoolémie se situe entre 0,5 g et 0,8 g d’alcool par litre de sang, ou entre 0,25 mg et 0,4 mg par litre d’air expiré. Il s’agit d’une contravention de 4e (...)
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