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Meme problème
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22 août 2019, 13:14, par Alice Gérard
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Bonjour,
Merci pour cet article détaillé.
J’ai le même problème. La mairie souhaite creer une rampe d’acces pmr d’1m60 en empiétant sur la voie publique devant mon portail. L’accès en voiture en deviendra compliqué et avec un camion type utilitaire impossible possible. A savoir qu’il s’agit d’un terrain sur lequel je fais construire... De plus la mairie a la possibilité de faire cette rampe en empiétant de l’autre côté qui leur appartient, seulement il y a un mur en pierre et ils ne veulent pas s’embêter a le deplacer ou faire une simple ouverture. Cette rampe d’acces n’aura aucun intérêt puisqu’ils n’ont pas lintention de rendre le batiment accesible aux pmr..
Est ce qu’un recours serait recevable ?
Merci d’avance.