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Non-fixation d’objectifs pour le bonus d’un ingénieur : requalification d’une démission en licenciement sans cause. Par Frédéric Chhum, Avocat.
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19 décembre 2016, 11:30
1) Suite au non-paiement de son bonus, un ingénieur démissionne, se rétracte de sa démission et prend acte de la rupture de son contrat de travail
Monsieur X a été engagé 1e 17 juillet 2013, en qualité d’ingénieur en chef, statut cadre, position I 3.2, coefficient 201 par la société Sopra Group dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Le 27 mars 2014, Monsieur X lui a adressé une lettre de démission. Par courrier du 9 avril 2014, il l’a mise en demeure de lui verser la part variable de sa (...)
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