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La réglementation des matériaux émaillés au contact des denrées alimentaires. Par Bernard Rineau et Léa Chadaillat, Avocats.
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12 janvier 2017, 11:00
A ce titre, l’émail soumis au contact alimentaire fait l’objet d’une réglementation stricte, tant européenne, française, qu’issue des normes des organismes de certification français et internationaux, à laquelle tout professionnel du secteur devra être attentif : le règlement CE n° 1935/2004 du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (règlement cadre) ; l’arrêté français du 7 novembre 1985 relatif à la limitation des quantités de plomb (...)
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