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Plantes issues de procédés essentiellement biologiques : l’Office européen des brevets suspend les procédures d’examen et d’opposition. Par Philippe Bessière, CPI.
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18 janvier 2017, 14:00
Après les cas dits « brocoli » et « tomate » (G2/12 II et G3/12), la Grande Chambre de Recours de l’OEB a conclu que, dans le cas où un procédé essentiellement biologique pour la production d’une plante est exclu de la brevetabilité, une plante ou partie de plante en résultant n’est pas automatiquement exclue de la brevetabilité. Selon la Grande Chambre de Recours l’exclusion selon l’art. 53(b) CBE vise un procédé et il n’existe aucune base légale pour donner à cet article une plus large interprétation qui (...)
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