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Pollution atmosphérique : peut-on engager la responsabilité de l’Etat ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
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31 janvier 2017, 11:30
Alors que l’attention médiatique se focalise exclusivement sur des épiphénomènes (comme la mise en place de la circulation alternée), l’examen sérieux des données disponibles donne le vertige : alors que la valeur limite de concentration pour la protection de la santé humaine est fixée à 40 µg/m3 pour les PM10, la région lyonnaise connaît depuis plus d’un mois un taux de concentration proche de 130 µg/m3.
Avec un tel niveau de pollution de l’air, l’impact sur la santé humaine est immédiat : les personnes (...)
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