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26 mars 2019, 14:04, par Georges Quillet
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Enfin un article synthétique et clair sur ce sujet... après des "bouts de nuits" de recherches... MERCI !
La loi ELAN qui, en supprimant les 3 derniers alinéas de la L. 442-9 du code de l’urbanisme, a suivi la Cour de Cassation dans le respect du cahier des charges des ASL dans tous les engagements des colotis entre eux, y compris concernant l’urbanisme...
Ouf pour cela ! (si je puis dire) ; mais la volonté fondamentale de la loi ALUR étant la densification de l’habitat, ne peut-on craindre, à voir la rapidité avec laquelle les lois se succèdent, une nouvelle loi qui, différemment formulée... nierait à son tour la loi ELAN et passerait outre les engagements contractuels des cahiers de charges ?
Et si cette crainte est, comment la prévenir ?
Merci encore.