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Condition de conclusion d’un contrat à durée déterminée : comment embaucher en CDD ? Par Iman Martinez, Avocat.
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11 mars 2017, 09:00
Et pour preuve, la Cour de cassation, en ce début de mois de mars, a rendu pas moins de 3 décisions relatives au régime du contrat à durée déterminée :
Arrêt du 2 mars 2017 (n°16-10.038) : la Cour de cassation dans cet arrêt s’intéresse au CDD d’usage qui concerne les secteurs d’activité dont il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (défini par décret ou conventionnellement). Dans cet arrêt, la Chambre (...)
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