Poster un message
En réponse à l'article :
Reconstruction d’une clôture dans un espace remarquable. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.
retour à l'article
28 mars 2017, 15:00
CAA Bordeaux 5ème Chambre 14 mars 2017 n° 15BX01157
1. Etait en cause dans cette jurisprudence, la société Bush Holding, qui a acquis la propriété d’une parcelle le long du chemin rural Barognenia sur la commune de Bidart.
A la suite de l’effondrement définitif du mur clôturant sa propriété en 2010, cette société a déposé, le 19 juin 2013, une déclaration préalable aux fins de reconstruction d’un mur semblable à celui qui avait été édifié dans les années 1930.
L’architecte des bâtiments de France avait (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27877 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 