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Drones à usage professionnel : nouvelle réglementation. Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat. retour à l'article
19 avril 2017, 17:00
En effet, la France a acquis une grande compétitivité dans le domaine des drones civils grâce à deux facteurs complémentaires : D’abord une filière française économique issue d’un tissu de PME particulièrement dynamiques et visionnaires sur l’activité aéronautique, Le bénéfice d’une législation claire pour l’activité issue des drones civils, notamment par deux arrêtés du 17/12/2015 définissant la réglementation pour l’usage des drones : Un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux (...)
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