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Evaluation des biens immobiliers : attention aux caractéristiques du bien. Par Mathilde Larcher, Avocat.
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16 mai 2017, 10:00
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[1] Art. 761 du CGI.
[2] Cass. Com 28 janvier 1992 n° 89-19.385 Colart ; Cass com. 29 novembre 1994 n°92-2.898 Jourdan-Barry, Cass. Com 18 décembre 2007, n° 06-18.879, Boudier.
[3] Cass. Com, 11.01.2017, n° 15-16.454.