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Le nouveau droit de la prescription extinctive des titres exécutoires. Par Sylvain-Ulrich Obame, Elève-avocat. retour à l'article
16 juin 2017, 14:00
Marcel Proust écrivait (Chroniques, Vacances de Pâques, parues au Figaro du 25 mars 1913) « Les jours sont peut-être égaux pour une horloge, mas pas pour un homme ». Paraphrasant Natalie FRICERO, on pourrait ajouter, surtout si cet homme est un juriste qui s’intéresse à la prescription ! extinctive notamment. La prescription extinctive, différente de l’usucapion ou prescription acquisitive, est conçue par l’article 2219 du Code civil comme « un moyen de se libérer par un certain laps de temps ». Ce « (...)
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