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[1] Civ. 2e, 28 oct. 1954, no 1767, Bull. civ. II, no 328, JCP 1955. II. 8765, note R. Savatier, RTD civ. 1955. 324, obs. H. Mazeaud et L. Mazeaud ; Civ. 2e, 14 févr. 1982, JCP 1982. II. 19894, note J.-F. Barbièri ; Crim. 12 avr. 1994, no 93-82.579 , Bull. crim. No 146 ; Crim. 20 août 1996, no 95-84.139 , Bull. crim. no 306 ; Crim. 15 juin 1997, no 96-82.264, Bull. crim. No 11 ; Soc. 23 nov. 2005, no 03-40.826 , Bull. civ. V, no 332.
[2] Civ. 2e, 23 janv. 2003, no 01-00.200, Bull. civ. II, no 20 ; Civ. 2e, 5 juill. 2001, no 99-18.712, Bull. civ. II no 135 ; Crim. 31 mai 2005, no 04-83.989, Bull. crim. no 165 ; Crim. 13 nov. 2007, no 07-80.995, Bull. crim. no 276.
[3] Gisèle MOR, Blandine HEURTON, Évaluation du préjudice corporel, Stratégies d’indemnisation / Méthodes d’évaluation, Delmas Édition, p.19.
[4] Civ. 1re, 25 mars 2003, no 00- 21.114 , Bull. civ. I, no 89 : matière contractuelle ; Civ. 2e, 12 juill. 2007, no 05-21.309 , Bull. civ. II, no 212 ; Civ. 1re, 9 nov. 2004, no 04-12.506, Bull. civ. I, no 264 ; Civ. 1re, 22 nov. 2007, no 06-14.174 , Bull. civ. I, no 368.
[5] Com. 11 mai 1999, no 98-11.392 , Bull. civ. II, no 101 ; Civ. 1re, 16 avr. 1996, no 94-14.400 , Bull. civ. I, no 186.
[6] PREVOST, États généraux du dommage corporel. Réparation intégrale : Mythe ou réalité ?, Colloque CNB 27 nov. 2009, Gaz. Pal. 9-10 avr. 2010, no 99 et 100.
[7] « Pretium doloris », du latin signifiant littéralement « prix de la douleur ».