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Dommage corporel : « Le Sacro-Saint » principe de réparation intégrale. Par Arnaud Le Jollec, Avocat. retour à l'article

10 juillet 2017, 15:30

Cette formule consacre en droit positif français un principe de réparation intégrale, lequel met à la charge du responsable une obligation de réparer, de compenser l’intégralité du préjudice causé à la victime, ce quelque soit l’événement à l’origine de l’atteinte corporelle. Cette dernière doit ainsi être replacée, dans la mesure du possible, dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si l’acte dommageable ne s’était pas produit. La Cour de cassation, en l’ensemble de ses formations, y compris (...)

[1] Civ. 2e, 28 oct. 1954, no 1767, Bull. civ. II, no 328, JCP 1955. II. 8765, note R. Savatier, RTD civ. 1955. 324, obs. H. Mazeaud et L. Mazeaud ; Civ. 2e, 14 févr. 1982, JCP 1982. II. 19894, note J.-F. Barbièri ; Crim. 12 avr. 1994, no 93-82.579 , Bull. crim. No 146 ; Crim. 20 août 1996, no 95-84.139 , Bull. crim. no 306 ; Crim. 15 juin 1997, no 96-82.264, Bull. crim. No 11 ; Soc. 23 nov. 2005, no 03-40.826 , Bull. civ. V, no 332.

[2] Civ. 2e, 23 janv. 2003, no 01-00.200, Bull. civ. II, no 20 ; Civ. 2e, 5 juill. 2001, no 99-18.712, Bull. civ. II no 135 ; Crim. 31 mai 2005, no 04-83.989, Bull. crim. no 165 ; Crim. 13 nov. 2007, no 07-80.995, Bull. crim. no 276.

[3] Gisèle MOR, Blandine HEURTON, Évaluation du préjudice corporel, Stratégies d’indemnisation / Méthodes d’évaluation, Delmas Édition, p.19.

[4] Civ. 1re, 25 mars 2003, no 00- 21.114 , Bull. civ. I, no 89 : matière contractuelle ; Civ. 2e, 12 juill. 2007, no 05-21.309 , Bull. civ. II, no 212 ; Civ. 1re, 9 nov. 2004, no 04-12.506, Bull. civ. I, no 264 ; Civ. 1re, 22 nov. 2007, no 06-14.174 , Bull. civ. I, no 368.

[5] Com. 11 mai 1999, no 98-11.392 , Bull. civ. II, no 101 ; Civ. 1re, 16 avr. 1996, no 94-14.400 , Bull. civ. I, no 186.

[6] PREVOST, États généraux du dommage corporel. Réparation intégrale : Mythe ou réalité ?, Colloque CNB 27 nov. 2009, Gaz. Pal. 9-10 avr. 2010, no 99 et 100.

[7] « Pretium doloris », du latin signifiant littéralement « prix de la douleur ».

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