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Sur les possibilités de réintégration de l’assurance-vie à la succession. Par François Buthiau, Avocat.
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28 août 2017, 15:30
Le régime de l’assurance-vie au décès est généralement résumé de la façon suivante, à partir des dispositions de l’article L.132-13 du Code des assurances :
Les capitaux ou la rente reçus par le bénéficiaire ne font pas partie de la succession de l’assuré et ne sont donc pas soumis aux règles du rapport et de la réduction, étant rappelé que le rapport consiste en la réintégration dans la succession de toute libéralité (donation, legs) reçue par un héritier tandis que la réduction désigne l’opération de (...)
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