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Rénovation énergétique : que risque une entreprise abandonnant le chantier et privant ses clients d’un crédit d’impôt ? Par Grégory Rouland, Avocat.
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29 septembre 2017, 16:00
Résumé des faits
Un couple confie à une société, dans le cadre de la rénovation énergétique de leur immeuble, divers travaux consistant notamment en la pose d’un doublage des murs extérieurs, de plafonds et d’une cloison pour un prix de 15.074,64 euros.
Avant achèvement des travaux et alors que des acomptes avaient été payés, le couple se plaint de malfaçons et saisit le tribunal d’instance aux fins de se voit rembourser une somme de 4036 € en principal, ce qu’ils obtiennent.
L’entrepreneur interjette (...)
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