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[1] Il s’agit des textes suivants qui dans leur ensemble forment l’ossature d’un vaste projet de décentralisation :
 texte du 23 juin 1960 (B.o. 1960 p :1230), sur les collectivités locales ;
 texte du 12 septembre1963 (B.O.,1963 p :1469 organisant les provinces et les préfectures du royaume, abrogé et remplacé par la loi n° 79.00relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales (en 2002) ;texte du 16 juin 1971 sur les régions (région économique).
 texte du 30 septembre 1976, formant la charte communale, abrogée et remplacée par la loi n°78.00 portant charte communale (en 2009) ;
 texte relatif à l’organisation régionale loi n°47.96.
 et les lois organiques 111.14 sur les régions et 112.14 relative aux préfectures et provinces et 113.14 relative aux communes.

[2] Selon P.G. REMOIN : « les rapports entre l’Etat et les communes s’avérant plus dynamique et contradictoires à la fois », in le pouvoir périphérique , Edition du SEUIL,1976, p :54.

[3] G.JELLINK précise : « l’autonomie consiste non seulement dans la faculté d’avoir des lois propres, mais aussi la faculté d’obéir conformément à ces lois, dans les limites qu’elles imposent », l’Etat moderne et son droit, tome II, Théorie juridique de l’Etat, paris 1913, p :152

[4] J. RIVERO : « la décentralisation : problèmes et perspectives », études, janvier 1950, p : 55.

[5] J.CHAPUISAT : « Les affaires communales » AJDA ,1976,p :477

[6] Ce maintien de la présence de l’Etat est surtout demandé quand il s’agit de domaines où il s’avère difficile de délimiter le champ d’intervention de chaque acteur. Les autorités étatiques interviennent par le biais des circulaires, instructions, inspections… voir PONTIER, l’Etat et les collectivités locales : la répartition des compétences », op, cit,p :146 et suivant.

[7] J.RIVAUD et X.DELCROS insistent ainsi sur la variété des « thèmes normatifs généraux » qui constituent des finalités de l’intervention publique sur le sol, l’aménagement du territoire, politique foncière, in les institutions administratives française, tome 2, le fonctionnement, paris, Dalloz, 1986 , p :112 ,212.

[8] Cette idée a été déjà signalé par un certain nombre d’auteurs, voire G.VEDEL et P. DEVOLVE, Droit démonstratif , paris , Thémis 1990, 11eme édition , tome 2 , p :406, Y.JEGOUZO , des compétences dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme, in vers la réforme des collectivités locales , les cahiers de l’IFSA, 1977, n°15,p :18 et suivant.