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Licenciement économique : les offres de reclassement internes peuvent être collectives ! Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
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13 novembre 2017, 15:00
La Société a désormais le choix entre la transmission d’offres individuelles et personnalisées au salarié, ou la diffusion d’une liste d’offres à l’ensemble des salariés. Le projet de décret précise, à ce titre, le contenu minimal des offres de reclassement interne et détaille le contenu et la procédure de diffusion de la liste d’offres de postes.
Ainsi, l’employeur qui envisage de procéder au licenciement pour motif économique d’un salarié doit chercher préalablement des solutions de reclassement interne (...)
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