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Paiement des honoraires, clients consommateurs, conventions d’honoraires variables : les difficultés contemporaines auxquelles les avocats doivent s’adapter. Par Adrien Reynet, Avocat.
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29 novembre 2017, 15:00
I. Sur l’application progressive du droit de la consommation à la profession d’avocat
La loi « Hamon » du 17 mars 2014 (Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation) et les décrets 2014-1061 du 17 décembre 2014 et 2014-1482 du 9 décembre 2014 ont prévu des modalités d’information précontractuelle à la charge des avocats.
Ces évolutions législatives ont notamment mis fin aux régimes dérogatoires dont les professions réglementées pouvaient bénéficier, et ceci, en affirmant l’application du (...)
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