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Changement de genre et état civil. Par Alexis Devauchelle, Avocat.
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1er décembre 2017, 10:00
La Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la Justice du 21ème siècle a ainsi fait largement progresser les droits des personnes et le Droit en la matière.
Elle a modifié les dispositions du Code civil jusqu’alors applicables et qui étaient susceptibles d’être opposées au demandeur à la rectification de son état civil.
En vertu de l’article 61-5 du Code civil (issu de cette Loi du 18 novembre 2016), « toute personne majeure ou mineure émancipée qui démontre par une réunion (...)
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