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Une année 2017 sous le signe de l’année lombarde. Par Virginie Audinot, Avocat.
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19 janvier 2018, 09:00
Comme vous avez pu le constater à la lecture de mes différents billets sur le sujet, l’année a été riche en décisions favorables aux emprunteurs en matière d’année lombarde et a décidé peu à peu les concernés à intenter une action, face à des établissements bancaires implacables.
Reprenant la jurisprudence de principe issue de l’arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2013 (Cas. civ. 1re, 19 juin 2013, n° 12-16.651), les festivités ont commencé dès le début de l’année 2017 avec un arrêt de la Cour d’appel (...)
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