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Sous le voile de la justice, un service public des bains de mer se meurt. Par Jérôme Heilikman, Juriste.
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18 janvier 2018, 18:00
Les plagistes font face à des autorités préfectorales qui, dans une manœuvre périlleuse de carénage du droit, les défèrent au tribunal comme prévenus de Contraventions de Grande Voirie (CGV). Voilà le sort réservé à ceux, qui laissés en toute connaissance de cause pendant plusieurs années sans autorisations – tout en payant bien sûr leurs redevances et taxes foncières … – ont contribué au rayonnement et au développement de l’attrait touristique d’un territoire. Si rien ne change, c’est peut-être aussi le destin (...)
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