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Marseille : le déshonneur et « La Guerre ». A propos de l’ordonnance Dieudonné. Par Stanislas François, Avocat.
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26 février 2018, 16:00
Le déshonneur de la Commune fut celui de s’engager sur la voie de la résiliation pour motif d’intérêt général d’un contrat en espérant que le juge n’allait pas opérer un contrôle de proportionnalité sur sa décision. Il fut aussi celui d’agir dans un esprit contraire à celui du droit administratif français qui fait de l’ordre public l’instrument de protection des libertés publiques et non une arme à usage de ceux qui souhaitent y porter atteinte. Il fut enfin celui de voir son action qualifiée d’atteinte grave (...)
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