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La vie privée du salarié : fichiers informatiques, e-mails, SMS, clé USB, réseaux sociaux et Facebook. Par Eïtan Carta-Lag, Avocat. retour à l'article

27 février 2018, 16:00

Si l’employeur a un pouvoir de contrôle et de surveillance des salariés, celui-ci doit être utilisé dans le respect du principe de loyauté, sans porter atteinte de manière injustifiée ou disproportionnée aux droits et libertés du salarié, dont le droit au respect de la vie privée. Ce n’est pas seulement la mise en place d’un dispositif de contrôle des salariés (1) qui est encadrée, mais aussi les conditions dans lesquelles l’employeur peut contrôler les éléments recueillis notamment sur l’ordinateur mis à (...)

[1] Art. L. 2312-38 du code du travail

[2] Art. L. 1222-4 du Code du travail ; Soc. 20 nov. 1991, n° 88-43.120

[3] Soc., 31 janv. 2001, n° 98-44.290

[4] Art. L. 2313-2 du code du travail ; Soc., 10 déc. 1997, n°95-42.661

[5] Art. 226-1, 226-7, 226-15 du code pénal

[6] Soc., 18 oct. 2006, n° 04-48.025 et n° 04-47.400 ; Soc., 17 mai 2005, n° 03-40.017

[7] Soc., 9 juill. 2008, n° 06-45.800 ; Soc., 9 fév. 2010, n° 08-45.253

[8] Soc., 12 fév. 2013, n° 11-28.649

[9] Soc., avis, 13 nov. 2014, n° 13-14.779 ; Com. 10 fév. 2015, n° 13-14.779

[10] Soc., 15 déc. 2010, n° 08-42.486 ; CEDH., 12 janv. 2016, aff. 61496/08, Barbulescu c/ Roumanie

[11] Soc., 26 janv. 2016, n° 14-15.360 ; Soc., 7 avr. 2016, n° 14-27.949

[12] Soc., 19 juin 2013, n° 12-12.138

[13] Soc., 4 juill. 2012, n° 11-12.330

[14] Soc., 20 décembre 2017, n°16-19.609

[15] CPH boulogne-billancourt, 19 nov. 2010, n° 0900343 et n° 0900316

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