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Ouverture de la chasse d’une espèce protégée présumée responsable. Par Marie-Bénédicte Desvallon et Cerise Ducos, Avocats.
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2 mars 2018, 11:30
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[1] L’état de conservation sera considéré comme « favorable », lorsque : — les données relatives à la dynamique de la population de l’espèce en question indiquent que cette espèce continue et est susceptible de continuer à long terme à constituer un élément viable des habitats naturels auxquels elle appartient et — l’aire de répartition naturelle de l’espèce ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir prévisible et — il existe et il continuera probablement d’exister un habitat suffisamment étendu pour que ses populations se maintiennent à long terme (Article 1er i) de la Directive Habitat).