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Article intéressant qui fait le point sur ce nouveau type de bail
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12 mars 2018, 12:11, par droller-bolela
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Votre article est intéressant, pour aller plus loin. Il faut savoir que le projet de loi ELAN est bien avancé, on attend à ce jour qu’il soit présenté en conseil des Ministres le 4 avril 2018.
Ce projet de loi va effectivement fortement impacter les pratiques professionnelles des personnes en charge de la gestion de biens immobiliers. On retrouve effectivement certains des points abordés dans cet article dans le projet mais également l’encadrement des loyers qui ne serait plus automatique, le champ la digitalisation du bail de location, et bien entendu la fin du rôle disciplinaire du CNTGI.