Poster un message
En réponse à l'article :
Transaction, licenciement pour faute grave et URSSAF : conditions d’exonération de l’indemnité transactionnelle. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
retour à l'article
3 avril 2018, 17:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27877 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 
[1] C. cass. 2ème civ. 15 mars 2018, n° 17-10325
[2] n° 11-22916 non publié au bulletin.
[3] C. cass. 2ème civ. 15 mars 2018, n° 17-11336.
[4] N°17-10325.
[5] C. gén. des impôts art. 80 duodecies, 3°.
[6] C. gén. des impôts art. 80 duodecies, 3°
[7] C. sécu. sociale art. L. 242-1, alinéa 12.
[8] C. sécu. sociale art. L. 242-1, alinéa 12.
[9] C. sécu. sociale art. L. 136-2, II, 5°.
[10] C. sécu. sociale art. L. 136-2, II, 5°.