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Litige avec notaire
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11 décembre 2020, 20:18, par Puech
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Bonjour,
Dans le cadre d une très longue procédure (20 ans), j’ai demandé 1 séquestre auprès de mon notaire et celui-ci a été nommé par le juge pour la rédaction des actes et le partage entre les parties.
Mon notaire ne fait rien. Elle a le jugement définitif depuis 3 ans et rien n avance. La prescription arrive dans 3 mois et maintenant elle demande de se dessaisir du dossier. En a t elle le droit sachant que c’est le juge qui l a nommé et quid du séquestre et de la prescription ? Peut on la contraindre au moins de rédiger les actes ?