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Bonjour,

Si l’initiative d’ouvrir l’accès à la magistrature reste tout à fait louable, l’accès à la fonction de MTT semble pour autant très (trop ?) soumis à l’interprétation du texte lui-même.

Le texte dispose en effet parmi ses conditions : "et justifier de sept années au moins d’exercice professionnel le qualifiant particulièrement pour exercer des fonctions judiciaires".

Or, ces deux dernières conditions cumulatives soulèvent des questions.

1) tout d’abord, "sept années au moins d’exercice professionnel" : l’exercice professionnel lui-même n’est ici pas défini ; le bon sens pourrait conduire à considérer que le législateur ne distingue pas, par exemple, entre les salariés et les professions libérales, mais évidemment une interprétation très large reste possible, ce qui peut sembler un peu curieux de prime abord

2) ensuite, "exercice professionnel le qualifiant particulièrement pour exercer des fonctions judiciaires" : ici ni liste définie, ni renvoi à un autre texte (législatif/réglementaire/...), ce qui laisse encore une fois les magistrats actuels libres d’interpréter ce texte comme ils le souhaitent... et leur permet donc d’ouvrir comme d’interdire l’accès à la fonction de MTT en se fondant sur un potentiel "défaut" d’exercice professionnel qualifiant particulièrement les candidats pour exercer des fonctions judiciaires

En conclusion : il semble donc plutôt pratique pour une profession fonctionnarisée par nature et dans laquelle règne un certain élitisme (le taux de réussite au concours classique d’entrée à l’ENM naviguant entre 10% et 15%) de sélectionner elle-même les nouveaux membres de SON club.

On pourrait presque y voir un nouveau moyen pour la magistrature d’obtenir un blanc-sein du législateur sur qui devient, et qui ne devient pas magistrat... Or ce rôle incombe normalement aux enseignants.

Evidemment, on entend les thuriféraires de l’indépendance des magistrats accourir.
Mais, d’une part, l’indépendance ne concerne pas tous les magistrats, seulement les juges (pas ceux du ministère public donc). Et, d’autre part, l’indépendance n’est (normalement) pas l’autonomie...

Il faudrait donc que certains lecteurs ayant candidaté nous fassent un retour détaillé une fois leur réponse (positive ou négative) obtenue, afin de pouvoir se rendre compte par nous-même du fonctionnement ou du dévoiement de la règle et du principe. Mais peu de chance que cela arrive évidemment.

Quand on pense que notre époque est parfois décriée pour son absence de transparence dans la vie publique, c’est un peu dommage d’avoir un texte qui fasse l’économie de cette même transparence. Il s’agit donc ici d’une occasion potentiellement manquée, tout du moins à cet égard...