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11 juin 2018, 15:37, par Agnès TRICOIRE
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cher confrère,
si vos conclusions vont dans le bon sens, vous omettez le principe même de liberté de création et de diffusion des oeuvres consacré par la loi de juillet 2016 qui parait devoir figurer au centre de l’argumentation. Sinon, à quoi sert que le législateur se décarcasse ;-) ? Mais sans doute êtes vous publiciste. Car vous ne visez pas non plus les dispositions pénales qui pourraient être actionnées et ce n’est pas simple.