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Le fonds de dotation actionnaire, un instrument philanthropique original pour le dirigeant d’entreprise. Par François Vignalou, Avocat.
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10 juillet 2018, 16:30
Un outil simple dans sa création et souple dans son fonctionnement.
Le fonds de dotation est une personne morale à but non lucratif ayant pour vocation de capitaliser un patrimoine qui lui a été donné et dont les revenus sont ensuite utilisés afin de réaliser ou soutenir une mission d’intérêt général.
Au contraire de la fondation, le fonds de dotation est un outil simple à constituer car il est créé par simple déclaration en Préfecture et n’exige aucune autorisation administrative préalable. De plus, (...)
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