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Quelle est l’indemnité minimale due par l’employeur en cas de rupture conventionnelle individuelle ? Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
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20 juillet 2018, 14:30
Les faits de l’espèce.
Un journaliste engagé à l’origine par la société Antenne 2 en qualité de rédacteur en chef adjoint, qui, en dernier lieu, occupait les fonctions de rédacteur en chef du service politique économique et social de France 3, devenue France télévisions ; ensuite nommé en qualité de président de La Chaîne parlementaire (LCP) ; a conclu avec son employeur une convention de rupture du contrat de travail, homologuée par l’autorité administrative.
Il a saisi la juridiction prud’homale de (...)
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