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Sur les décisions qui ont marqué la première moitié de l’année 2018 en matière d’année lombarde. Par Virginie Audinot, Avocat.
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26 juillet 2018, 09:30
Deux arrêts méritent largement d’être cités pour avoir été rendus tout à fait dans la continuité des principes posés par la Cour de cassation en la matière.
Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, dans un arrêt du 3 avril 2018, a fait droit aux demandes de l’emprunteur. En cette espèce, pas de clause lombarde contenue au contrat de prêt.
Cet arrêt est intéressant sur de nombreux points.
Tout d’abord, celui-ci indique clairement que la sanction encourue en cas de recours à la pratique de (...)
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