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Le régime primaire impératif des époux. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
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16 août 2018, 13:00
Le mariage fait naître des créances et des dettes entre les époux et à l’égard des tiers. Puisque les époux ont décidé de se marier, ils seront donc soumis aux dispositions d’ordre public découlant du régime primaire impératif c’est-à -dire des règles qui composent la vie quotidienne de ceux-ci. I. Le régime primaire impératif.
Ce régime primaire dit impératif, s’applique à tous les époux quel que soit le régime matrimonial choisi, légal ou conventionnel. Il organise les questions tenant aux pouvoirs de gestion (...)
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