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[1] Le titre et le marché : enquête sur l’usage et les représentations de la valeur des certifications du ministère du Travail, Céreq Études, n° 15, mai 2018, p. 4.

[2] La plupart des branches sont représentées : CONSTRUCTYS pour les entreprises de la construction, FORCO pour le commerce et la distribution, OPCAIM pour les industries de la métallurgie, etc. Deux OPCA interprofessionnels complètent le panorama : OPCALIA et AGEFOS-PME. Leur rôle est de collecter les fonds de la formation des entreprises n’ayant pas d’obligation de verser à un OPCA de branche ou dont les branches professionnelles les ont désignés.

[3] Cette base se rapproche de celle de masse salariale souvent utilisée dans la littérature juridique et économique. Elle comprend le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l’année au personnel : salaires, cotisations salariales, primes, gratifications, certaines indemnités, pourboires, etc. Elle exclue les cotisations patronales.

[4] INSEE première, n° 1468, 15 oct. 2013.

[5] Les sections de bacs professionnels gestion-administration, chaudronnerie industrielle, commercialisation et services en hôtel-café-restaurant, hygiène-propreté-stérilisation, plastiques et composites, agent polyvalent de restauration, pilote de ligne de production, etc. peinent à attirer un public motivé (données DAES, rectorat d’Aix-Marseille, 15 oct. 2018).

[6] Source : MEN-DEPP – Communiqué de presse de Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, 13 juil. 2018.

[7] DARES analyses, « La syndicalisation en France », mai 2016, n° 025.

[8] Soc., 5 juil. 2018, pourvoi n° 16-19.895 ; Soc., 13 juin 2018, pourvoi n° 17-17.321 ; Soc., 25 fév. 1992, pourvoi n° 89-41.634, etc.

[9] V. NOISETTE (S-D), Performance et droit du travail, Aix Marseille Univ., 2018, p. 127.

[10] MALINVAUD (E.), « Réformes structurelles du marché du travail et politiques macroéconomiques », Revue de l’OFCE, mars 2013, n° 86, p. 4.

[11] SUPIOT (A.), « La justice sociale saisie par la régulation », dans Justice et droits fondamentaux, Études offertes à Jacques Normand, Paris, Litec, 2003, p. 430.

[12] Séminaire intercatégoriel « Les gisements d’emploi en Vaucluse », cité scolaire J-H FABRE – Carpentras, 17 oct. 2018, organisé par les réseaux CLEE et FoQualE de Vaucluse-Nord.

[13] V. aussi Soc., 24 juin 2015, pourvoi n° 13-28.784 (l’employeur ne peut se retrancher, ni derrière l’inertie de son salarié en matière de formation, ni derrière la non-évolution du poste, pour justifier l’absence de formation).

[14] GUEGUEN C., pédiatre, Créer un climat relationnel positif, conférence ESPE de Marseille, 16 oct. 2018.

[15] Cour des comptes, Rapport public annuel, fév. 2017, pp. 166-167 : « La formation professionnelle est exposée à des risques d’irrégularités et de fraude, outre le risque de qualité insuffisante des formations, en raison de l’importance des montants en jeu, de la multiplicité des prestataires dispensant des formations, de l’absence de régulation et de la faiblesse des contrôles. Certaines irrégularités en matière de formation professionnelle se caractérisent par un manquement aux règles fixées notamment par le code du travail. Lorsqu’elles sont commises de manière intentionnelle afin de percevoir des sommes indues, elles sont qualifiées de fraude ; toutefois le caractère intentionnel est souvent délicat à prouver ».

[16] Art. L. 6123-7 : « Le conseil d’administration de France compétences comprend : 1° Un collège de représentants de l’Etat ; 2° Un collège de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ; 3° Un collège de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ; 4° Un collège de représentants des régions ; 5° Un collège de personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la formation professionnelle. Le président du conseil d’administration est nommé par décret du président de la République parmi le collège des personnalités qualifiées » .

[17] A ce jour, le territoire national compte 78 Campus, classifiés selon 12 filières d’activités dynamiques et porteuses d’emploi : tourisme gastronomie, transition énergétique éco-industrie, numérique télécommunications, services à la personne bien-être, etc.

[18] ROLLIN (P.), L’éducation en Vaucluse à travers les siècles, fév. 2003.