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La faute inexcusable à l’épreuve du principe de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. Par Cécile Ride, Avocat.
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27 novembre 2018, 17:00
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[1] C. Cass. Civ. 2ème, 11 octobre 2018, n°17-18712.
[2] Cf par exemple : Cass. Soc. 8 février 2001 n°99-15034 ; Cass. Civ. 2ème 12 mai 2010 n°08-21991 ; Cass. Civ. 2ème 25 avril 2013 n°12-12963 ; Cass. Civ. 2ème 7 mai 2015, n°13-25984.
[3] Art. 4-1 du code de procédure pénale.
[4] Cass. Civ. 1ère, 30 janvier 2001, n°98-14368 ; Cass. Civ. 2ème 15 mars 2012, n°10-15503 ; Cass. Soc. 30 janvier 2003, n°01-13692 ; Cass. Civ. 2ème. , 16 septembre 2003 n°01-16715.