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S’il devient possible de reprendre tout ou partie de locaux commerciaux lors d’une révision triennale, par exemple pour transformer en logement un local commercial annexe d’utilité faible, le propriétaire devra-t-il payer une indemnité d’éviction ?
Si oui, par qui et comment cette indemnité sera-t-elle calculée ? (la base sera-t-elle fondée sur la surface corrigée ?).
Et qu’en sera-t-il du loyer du bail résiduel amputé d’une partie des surfaces / locaux ?
Concrètement, mon idée sous-jacente concerne la reprise d’une remise sur cour utilisée par un commerçant comme une sorte de débarras annexe à sa boutique, dans une copropriété parisienne. Cette remise pourrait devenir un appartement que j’utiliserais à des fins de logement personnel, familial, ou locatif. Le lot voisin, local commercial sur cour sans visite de clientèle ; a déjà été transformé en logement avec l’autorisation de la copropriété et modificatif d’état de division (eau courante, ...), mais le propriétaire a procédé par éviction en fin de bail, avec indemnité négociée. Je devrais donc obtenir sans problème l’accord de la copropriété pour la transformation, vu l’antécédent.