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Secret des affaires et procédure de Discovery : quelle situation juridique pour les entreprises françaises ? Par Omar Attia, Juriste.
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6 février 2019, 10:30
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[1] Voir : Meyer Fabre, L’obtention de preuves à l’étranger. Travaux du comité français de droit international privé. Années 2002-2004. Éditions Pédone, 2005.
[2] Voir également : Adidas (Canada) Ltd v. SS Seatrain Bennington, WL 423 (S.D.N.Y., 30 mai 1984), et In re Vivendi Universal, WL 3378115 (S.D.N.Y., 16 novembre 2006). Contra : In re Perrier Bottled Water Litigation, 138 F.R.D. 348 (D. Conn. 1991).
[3] Queen’s Bench Division, Partenreederi M/S "Heidberg" v. Grosvenor Grain and Feed Company Ltd, 31 mars 1993.