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Deux intermittents réalisateurs BA en CDDU, obtiennent, en appel, une requalification en CDI à temps complet. Par Frédéric Chhum, Avocat.
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1er avril 2019, 13:30
La Cour d’appel fait droit à la demande d’intégration en CDI à temps complet des 2 intermittents du spectacle, réalisateurs de bandes annonces au sein de France Télévisions.
Ils obtiennent tous deux une reconstitution de carrière (avec un rappel de prime d’ancienneté et de prime de fin d’année) et un rappel de salaire pendant les périodes interstitielles / intercalaires.
Les 2 arrêt de la Cour d’appel ne sont pas définitifs, France Télévisions s’étant pourvue en cassation.
Monsieur X a travaillé à (...)
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