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Financement de campagne municipale 2020
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27 octobre 2020, 16:03, par Stephane C BOILLOT
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Bjr
Le candidat maire sortant de ma commune (5500 habitants) a financé (mensualité des élus durant son mandat) et réglé ses frais de campagne par le biais d’une association loi 1901 lors de l’élection municipale 2020.
A t’il enfreint l’article L52.8 du code electorale ?
Si oui, quelles peuvent être les actions juridiques a engager ? quelles sanctions ?
Merci d’avance pour vos informations