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Soutenir financièrement une campagne électorale : oui mais à certaines conditions. Par Anne-Margaux Halpern, Avocat.
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27 juin 2019, 14:00
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[1] Conseil d’Etat, 19 juillet 2016, req. n°397594.
[2] Décision n°2002-3029 AN du 27 mars 2003 ; Conseil d’Etat, 10 mai 1996, req. n°176541.
[3] Décision n°97-2303 du 13 février 1998 ; Réponse ministérielle, JO Sénat du 8 août 2013, page 2376.
[4] Décision n°97-2535 AN du 19 mars 1998.
[5] Conseil d’Etat, 9 juillet 2015, req. n°388466.