Poster un message

L’article est un des plus prècis que j’ai pu trouver sur le Net au sujet des partages successoraux.

Ceci-dit, aucuns de ceux que j’ai pu trouver - y compris celui-ci - n’a considéré l’impact que peut avoir le réglement des droits de succession sur un partage et en particulier sur les quotes-parts de chacun dans une indivision si celles-ci ne sont pas égales au départ. De fait, les quotes-parts peuvent beaucoup changer en fonction de la valeur déclarée de l’actif net.
Pour faire un exemple, prenons une succession de 3,3 million d’euros à partager entre quatre héritiers, soit deux fils et deux petits-fils issu d’un troisième fils prédécédé du défunt.

Chacun des deux fils se verra attribué dans le partage un tiers de la succession, soit 1,1M€, alors que leurs deux neveux se partageront le dernier tiers, soit 0,55M€ pour chacun.
Les quotes parts de l’indivision avant paiement des droits sont respectivement de 33,3% pour chacun des fils et de 16,7% pour chacun des deux petits-fils.

Maintenant, les droits de succession à règler seront significativement très differents pour les deux fils et pour les deux petits-fils. Les deux fils seront imposés pour des tranches supérieures et paieront, approximativement, autour de 450k€ chacun. Les deux petits-fils paieront chacun 100k€ - toujours approximativement.
Après versement de ces droits à partir des liquidités de l’indivision, l’actif net résiduel sera donc de 2,2M€ (3,3 - 2*0,45 - 2*0,1). Les 2 fils récupéreront chacun 0,65M€ (=1,1-0,45) alors que la part respective des petits-fils sera de 0,45M€ (=0,55-0,1), ce qui va déplacer les proportions de l’indivision qui sont maintenant de 29,5% (=0,65/2,2) pour chacun des deux fils et de 20,5% (=0,45/2,2).