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En réponse à l'article :

Le rôle de l’avocat de la partie civile devant la Cour d’assises. Par Avi Bitton, Avocat. retour à l'article
15 décembre 2019, 10:00
I. La constitution de partie civile. A. Personnes pouvant se constituer partie civile. Afin de se constituer partie civile devant la Cour d’assises dans une affaire criminelle, la personne victime doit avoir un intérêt, la qualité et la capacité à agir. L’article 2 du Code de procédure pénale dispose : « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. » (...)

[1Cass. crim., 22 mars 1877 ; Cass. crim., 9 nov. 1966 ; Cass. crim., 9 juin 1977.

[2Crim. ass. crim., 18 avr. 1901 ; Cass. crim., 24 nov. 1964.

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