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Egalité femmes/hommes : les entreprises de 50 salariés doivent publier leur index au 1er mars 2020 ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné, Elève-avocat. retour à l'article
21 janvier 2020, 17:00
1. Rappel des dates de publication. Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes impose à toutes les entreprises de plus de 50 salariés de publier annuellement un index. L’article 4 de ce décret prévoit toutefois des dates de mise en œuvre différenciées selon l’effectif de l’entreprise concernée : • Entreprises d’au moins 1.000 salariés : la publication de l’index a dû être réalisée au plus tard le (...)

[1] art. D1442-4 C. trav.

[2] art D1142-5 C.trav.

[3] art. D1142-5 C. trav.

[9] art. L2242-8 C. trav.

[10] art. R2242-3 C. trav.

[11] art. R2242-5 et R2242-6 C. trav.

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