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Le collectionneur Jaime Botín condamné en Espagne pour contrebande d’un tableau de Picasso qualifié de trésor national. Par Béatrice Cohen, Avocat.
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31 janvier 2020, 17:00
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[1] Article L. 111-1 du Code du patrimoine.
[2] Avis n° 2019-02 de la Commission consultative des trésors nationaux rendu le 20 mars 2019.
[3] Avis n° 2019-14 de la Commission consultative des trésors nationaux rendu le 20 novembre 2019.
[4] Article L. 114-1 du Code pénal.